Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Retro Cloud ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Retro Cloud. Retro Cloud gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Retro Cloud est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, y compris toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent de sujets tels que les avertissements légaux et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, l'accès à nos Services et leur utilisation ne sont pas autorisés.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur conformément à la législation en vigueur dans l'État ou la province où vous résidez, et que vous nous avez donné l'autorisation de permettre aux membres mineurs de votre foyer d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour pouvoir utiliser les Services, notamment visiter ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de proposer dans nos boutiques en ligne une description aussi précise que possible de nos produits et services. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l'aspect visuel du produit peuvent différer de leur affichage sur votre écran. Cela dépend du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'aspect visuel ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à la représentation ou à la description figurant dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d'un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons par personne, par région géographique ou par juridiction.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Retro Cloud se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Retro Cloud. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre. Il est possible que Retro Cloud ne soit pas en mesure d'honorer une demande d'annulation une fois votre commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en prenant contact via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez communiqués lors du processus de commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger des achats qu'en conformité avec notre politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est le prix en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix est indiqué dans l'e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés sont hors taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane et droits d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués en magasin physique, ou dans des boutiques en ligne ou autres magasins gérés par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services susceptibles d'influencer la tarification et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des données d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et les autres données, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration de vos cartes de crédit, en cas de modification, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour effectuer des achats ; (iii) vos dépenses sont approuvées par l'émetteur de la carte de crédit ; et (iv) vous réglerez les frais engagés conformément aux prix affichés, y compris les frais de livraison, les frais de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements sur lesquels nous n'avons aucune maîtrise. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Retro Cloud, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation relative aux brevets, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d'autres pays.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions ne vous confère une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Retro Cloud, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Retro Cloud.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans de Retro Cloud sont des marques commerciales de Retro Cloud ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Retro Cloud. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de conception et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans présents dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que vous puissiez accéder à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils en l'état et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages découlant de ou liés à votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Vous utilisez les outils optionnels proposés via le site entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous avez pris connaissance des conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les tiers concernés et que vous les acceptez.
Il est possible que nous proposions également à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web proposés ou gérés par des tiers (y compris d'éventuelles fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous souhaitez accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou conséquences préjudiciables liés à votre visite de sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE POUR LES MARCHANDS : Cet article décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimé ou modifié.]
Retro Cloud utilise Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont traités directement avec Retro Cloud. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect lié aux ventes entre vous et Retro Cloud, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité et obligation pouvant découler de ou être liées à vos achats auprès de et transactions avec Retro Cloud.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LINK]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité applicable.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services sont transmises à et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans des pays différents du vôtre, afin qu'ils puissent vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LINK] pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement désignés comme « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours dans tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes propriétaire de l'ensemble des Retours ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toutes les compensations ou incitations reçues en lien avec votre soumission de Retours ; et (iii) vos Retours sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus, maintenant ni à l'avenir, de (1) maintenir la confidentialité de vos Retours ; (2) vous verser une indemnité pour vos Retours ; ou (3) répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des Retours que nous estimons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, injurieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou contraires aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Retours ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits à la vie privée, les droits à l'image et les autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos Retours ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, injurieux ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou des sites web associés. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ainsi que des tiers, quant à l'origine des Retours. Vous êtes seul responsable des Retours que vous soumettez et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité concernant les Retours publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant dans les Services ou les concernant contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations. Nous pouvons également annuler des commandes si des informations pertinentes sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser (a) à des fins illicites ou préjudiciables ; (b) en violation de la législation internationale, nationale, fédérale ou provinciale, des réglementations, dispositions ou ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, insulter, injurier, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre de fausses informations ou des informations trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir, télécharger, envoyer, utiliser ou réutiliser sciemment du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams et autres méthodes similaires ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour mener de toute autre manière des activités qui restreignent ou empêchent l'utilisation des Services par d'autres personnes, ou qui, de notre avis, pourraient être préjudiciables à Retro Cloud, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou autres types de code malveillant susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, au phishing, au pharm, au pretexting, au spidering, au crawling ou au scraping ; et (e) perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services, des sites web associés, d'autres sites web ou d'internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
Les articles suivants continuent de s'appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.
ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies dans le cadre des Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, par d'autres visiteurs des Services ou par toute autre personne ayant connaissance de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Retro Cloud, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE DE PROPRIÉTÉ ET NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N'ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU NON AUTORISÉE. IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Retro Cloud, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LES ÉCONOMIES MANQUÉES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU D'UN CONTENU (OU D'UN PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Retro Cloud, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de tous les coûts liés aux pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'assistance juridique devant être versés à un tiers, résultant de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu que le défaut de notification en temps utile ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons, à vos frais, prendre en charge la défense et le règlement d'une telle réclamation, y compris le recours à un avocat, mais nous ne réglerons pas les réclamations impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (que vous ne pouvez pas refuser de manière déraisonnable). Vous êtes tenu de coopérer à la défense des réclamations ouvrant droit à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation applicable. La partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle constatation n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et des engagements entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Ces Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne pourra pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera déclarée nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni notification préalable.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons nos Services sont soumis aux tribunaux fédéraux et étatiques ou provinciaux de la juridiction dans laquelle Retro Cloud a son siège social et sont interprétés conformément à ceux-ci. Vous et Retro Cloud acceptez la compétence et la juridiction personnelle du tribunal concerné.
ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'influencent les présentes Conditions de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation. Les mises à jour et modifications seront publiées sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées sur notre site web. Nous vous adresserons une notification concernant les modifications importantes apportées aux présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à accéder aux Services ou à les utiliser après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions d'utilisation, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation peuvent nous être adressées via info@retro-cl.com.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
info@retro-cl.com